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Conditions générales d’utilisation

PAIXRENTS — version du 21 octobre 2026

1. Objet

PAIXRENTS est un service en ligne d’organisation de la coparentalité : calendrier partagé et planning de garde, messagerie entre parents, suivi des enfants (fiches, santé, PAI), dépenses partagées avec validation, coffre de documents et export des données.

2. Éditeur

Le service est édité par PAIXRENTS, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 1,00 euro, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIREN 992 169 706 (SIRET 992 169 706 00015), dont le siège social est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris, France.
Contact : contact@paixrents.io — Téléphone : 06 23 33 92 64.

3. Accès au service

Le service est accessible aux personnes majeures disposant d’un compte. L’inscription est gratuite dans la version actuelle. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’activité de son compte.

4. Rôle des utilisateurs

Les parents saisissent eux-mêmes les informations relatives à leurs enfants (identité, santé, école, documents). Ils garantissent détenir les droits nécessaires sur ces informations et s’engagent à utiliser la messagerie de manière respectueuse, dans l’intérêt des enfants.

5. Dépenses partagées

Le module de dépenses est un outil de suivi et de validation entre parents. PAIXRENTS n’est pas un service de paiement : aucun flux financier ne transite par le service et les montants affichés ne constituent ni une créance exigible ni un justificatif comptable.

6. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni en l’état, sans garantie de disponibilité continue. L’éditeur ne peut être tenu responsable des pertes de données résultant d’une utilisation inappropriée, ni des décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations du service. L’analyse de ton proposée dans la messagerie est une aide rédactionnelle automatisée : elle ne constitue ni un avis juridique ni une médiation.

7. Résiliation

Chaque utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis l’écran Réglages. La suppression effective des données est traitée conformément à la politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.

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